Veuillez lire attentivement les conditions de location.
Le locataire reconnaît avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait. Il s'engage à ne pas toucher aux plombs ni au compteur kilométrique, sous peine de payer à HILAL LUXURY CARS le montant correspondant à 1 000 km par jour.
Le locataire s'engage à restituer le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils, accessoires et équipements, à la station HILAL LUXURY CARS de la ville où le véhicule a été loué, à la date et au lieu prévus, ou à une date antérieure sur demande, sauf prolongation expressément autorisée. La non-restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement, exposant le locataire à des poursuites judiciaires.
Les cinq pneus sont en bon état à la livraison. En cas de détérioration anormale, le locataire s'engage à les remplacer immédiatement par un pneu de même marque et dimension.
Dès la fin de la location, tous les documents nécessaires seront restitués. À défaut, le locataire s'engage à payer les jours de retard jusqu'à la remise des dites pièces.
Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de marche. Il est tenu de payer le carburant consommé. Les réparations dues à une panne anormale ou à une négligence (niveaux d'eau, huile de boîte de vitesses) sont à sa charge. Le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité de retard ni pour des réparations dues à l'usure normale.
Le montant de la location est payable d'avance. La caution est obligatoire et ne peut servir pour une prolongation sans accord préalable de HILAL LUXURY CARS. En cas de prolongation, le locataire s'engage à prévenir HILAL LUXURY CARS 48 heures avant l'expiration de la location en cours.
La caution couvre :
• Les dommages non justifiés
• La perte de papiers
• Les frais de fourrière ou autres, sous réserve que la société fournisse les justificatifs nécessaires.
Toutes amendes, frais, dépenses et impôts liés à des infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, pendant la durée du présent contrat, sont à la charge exclusive du locataire.
Le locataire s'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
• Pour le transport à titre onéreux de passagers.
• Pour le transport de marchandises en contrebande — sous peine de payer à HILAL LUXURY CARS le prix du véhicule selon l'argus de l'année, plus une indemnité de 20 000 DHS ainsi que tous les frais engagés.
• Dans le cadre de compétitions sportives automobiles.
• Par une personne sous l'influence de spiritueux ou narcotiques.
Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées sur le présent contrat, âgées d'au moins 21 ans et titulaires d'un permis de conduire valide depuis au moins un an.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la police d'assurance de HILAL LUXURY CARS et s'engage à payer les frais nécessaires de réparation des dommages causés au véhicule, limités au montant maximum indiqué dans le tarif en vigueur.
Ne sont pas compris dans la garantie : le poste radio, le téléphone, les accessoires, la détérioration anormale des pneus, les dommages aux organes situés sous le véhicule, ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou dans le coffre.
HILAL LUXURY CARS ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causés à des biens transportés ou laissés dans le véhicule.
Le locataire s'engage, sous peine de perdre le bénéfice de l'assurance, à :
• Recueillir par écrit le nom et l'adresse des personnes impliquées et des témoins.
• Ne pas reconnaître sa responsabilité ni transiger avec les tiers.
• Ne pas abandonner le véhicule sans assurer sa sécurité.
• Fournir un compte rendu détaillé par téléphone à HILAL LUXURY CARS.
• Prévenir immédiatement la police si la faute d'un tiers doit être établie ou s'il y a des blessés.
• Déclarer les sinistres dans les cinq jours suivant l'accident (24h pour le vol).
Franchise par catégorie en cas d'accident responsable :
A : 10 000 DHS | B : 12 000 DHS | C : 14 000 DHS | D/E : 17 000 DHS
F : 19 000 DHS | Affaires : 24 000 DHS | Safari : 23 000 DHS
Prestige : 25 000 DHS | Limousine : 50 000 DHS
Le locataire ne peut, en aucun cas, céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement ou son attelage d'une manière à porter préjudice à HILAL LUXURY CARS.
Toute modification aux clauses et conditions du présent contrat, si elle n'est pas consignée par écrit, est nulle et sans effet.
Le présent contrat sera régi conformément aux lois en vigueur. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du siège social de HILAL LUXURY CARS pour toute interprétation et exécution du présent contrat.
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